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Newsletter Juin 2016 - Les travaux de performance énergétique « embarqués » pour le 1er janvier 2017 - 13/06/2016

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Les travaux de performance énergétique « embarqués » pour le 1er janvier 2017

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

L'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, dite loi de transition énergétique, prévoit d’ « embarquer » des travaux de performance énergétique lors de rénovations importantes : isoler les façades à l’occasion de leur ravalement, isoler les toitures lors de leur réfection et améliorer la performance énergétique des pièces ou partie de bâtiments résidentiels existants qui font l’objet de travaux d’aménagement pour les rendre habitables (article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation).

Ce décret précise les conditions dans lesquelles ces dispositions seront mises en œuvre en cas de ravalement, de réfection de toiture et d'aménagement de locaux annexes. L’arrêté mentionné à l'article R. 131-28 du code et auquel renvoient les dispositions du décret précise les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

 


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