Le diagnostic termites

Repérage

Dans quel cas effectuer un contrôle Termites ?

Pour la vente de tout bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, c’est le cas de la Dordogne, mais également de la Charente, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, du Lot et de Brive en Corrèze (la Haute Vienne n’est pas concernée), un état relatif à la présence de termites doit être réalisé dans le bâti et dans un rayon de 10 mètres autour du bâti.

Pour la vente de terrain à bâtir, des arrêtés municipaux peuvent demander un diagnostic termites.

Qui doit faire réaliser ce diagnostic

Le propriétaire vendeur doit faire réaliser ce diagnostic, dont le rapport doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique et annexé au compromis et à l’acte de vente.

Ce diagnostic a une validité de 6 mois à compter du jour de la visite.

Méthodologie

Le diagnostic permettant de détecter la présence de termites s'effectue selon la méthologie suivante :

- Un examen visuel pour les parties visibles et accessibles :

recherche d’indices (cordonnets ou galeries-tunnels, termites, restes de termites, dégâts, etc.) sur les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois ;
examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers, cartons, etc.), posés à même le sol et recherche visuelle de présence ou d’indices de présence (dégâts sur éléments de bois, détérioration de livres, cartons, etc.) ;
recherche et examen des zones propices au passage et/ou au développement des termites (caves, vides sanitaires, réseaux, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, espaces créés par le retrait entre les différents matériaux, fentes des éléments porteurs en bois, etc.).

- Un sondage mécanique des bois visibles et accessibles :

sondage des éléments en bois (non destructif). Pour les éléments en bois dégradés les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. Les éléments en bois en contact avec les maçonneries doivent faire l’objet de sondages rapprochés. Ne sont pas considérés comme sondages destructifs des altérations telles que celles résultant de l’utilisation de poinçons, de lames, etc.

Résultat du diagnostic

En cas de présence de termites, il est recommandé de faire effectuer un traitement par un professionnel .

De plus, il est rappelé, à l’occupant de l’immeuble, l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L 133-4 et R 133-3 du code de la construction et de l’habitation.

Le rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission ;

Cette intervention n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux

Informations complémentaires

Rapport de repérage

Le rapport de repérage mentionne notamment:

la norme utilisée ;
la dénomination des immeubles concernés avec toutes indications utiles permettant leur identification ;
la date d'exécution du contrôle ;
l'identification des différents intervenants (technicien ayant réalisé ce diagnostic, son donneur d'ordre et sa qualité) ;
l'indentification des parties du bien visitées et n'ayant pu être visitées et la justification
les conclusions du constat