Le DPE vente

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Quand doit-il être réalisé ?

Depuis le 1er septembre 2006, le DPE doit être établi pour la vente de tout bâtiment équipé d'un système de chauffage avec régulation (sauf exception voir le décret n° 2006-1147) quel que soit son usage (résidentiel ou non) : maison individuelle, logement situé dans un immeuble collectif, immeuble d'habitation entier, local ou bâtiment tertiaire (bureau commerce), bâtiment sportif ou culturel...

Le DPE doit être annexé à l’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente) ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Il est établi aux frais du vendeur, qui doit le tenir à la disposition de tout candidat acquéreur dès la mise en vente du bien.

Il a un validité de 10 ans.

Méthodologie

Pour les bâtiments dont la construction est antérieure à 1948 :
Le technicien établit un relevé technique du bâtiment : type de construction (maison individuelle, appartement, local commercial...), surface, parois, isolation, menuiseries, moyen de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation. Il devra également être fourni 3 ans de factures pour une occupation à l'année. En l'absence de celles-ci le DPE sera dit vierge mais reste obligatoire et valable.
Pour les bâtiments dont la construction est à partir de 1948 :
Il sera établi à partir de 60 points de contrôles dont type de construction (maison individuelle, appartement, local commercial...), surface, parois, isolation, menuiseries, moyen de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation, orientation, mitoyenneté avec la méthode de calcul dite des 3CL (Calcul de Consommation Conventionnelle).

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage : les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.

Informations complémentaires

Rapport du DPE

Le rapport doit comprendre :

la date d'exécution du repérage ;
l'identification de l'opérateur ayant réalisé le diagnostic
le numéro de transmission à l'Ademe
la dénomination des immeubles concernés avec toutes indications utiles permettant leur identification ;
la méthode de calcul utilisée : méthode des factures ou 3CL
la consommation évaluée en kWh et en euros pour le chauffage, la production d'eau chaude et éventuellement le refroidissement
l'étiquette énergie pour connaître la consommation en énergie primaire et l'étiquette climat pour la quantité de gaz à effet de serre émise
le descriptif complet du bien et de ses équipements
les recommandations d'amélioration énergétique