Publié le 13 Juin 2016

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Prise en compte de pompes à chaleur dans la RT 2012

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012

Prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^erjuin 2016.

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012

 Prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).

 Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2016.