Newsletter Juin 2016 - La nouvelle RT des bâtiments existants - 13/06/2016

APG vous informe !

Les travaux sur la nouvelle RT des bâtiments existants sont lancés

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a annoncé la publication prochaine de 12 décrets pour le bâtiment et le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants.

     Lors de la 4e édition de la conférence environnementale qui s’est tenue mardi 26 avril, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement a annoncé la publication prochaine de 12 décrets pour le bâtiment.

     Parmi ces douze décrets en voie de publication, figurent notamment ceux sur les compteurs individuels, sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, et celui sur la rénovation des bâtiments tertiaires.

     Concernant les travaux embarqués, le décret qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants sera publié sous quinze jours.

     Enfin, en ce qui concerne le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succèdera à la RT 2012, la ministre a annoncé le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants.

« L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année », a conclu Ségolène Royal.