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La RT2012 - Présentation

Entrée en vigueur au 1er janvier 2013, cette nouvelle réglementation définie des objectifs pour la construction ou l’extension des bâtiments. Elle fait suite à l’ancienne réglementation RT 2005.

Contexte réglementaire

Depuis le plan climat 2004, la communauté internationale, en signant le protocole de Kyoto, s’est engagées à diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serres d’ici 2050.

Le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. Par rapport à la Réglementation Thermique RT2005, la RT2012 prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique (900€ /an à 300€/an env.)

En découle la Directive performance énergétique des bâtiments au niveau européen.

Au niveau national, ce sont les lois grenelle qui programme l’efficacité énergétique et environnementale jusqu’à 2050.

C’est donc le Grenelle de l’environnement qui défini les fondements de la RT 2012.

Le constat dressé rapporte que le secteur le plus consommateur d’énergie en France est celui du bâtiment.

Les objectif de cette RT 2012 sont de diminuer par 3 les consommations dans le bâtiment, et ainsi suscité une évolution technologique significative, une meilleure qualité du bâti et le développement des énergies renouvelables.
 

Dans quels cas s’applique-t-elle ?

La RT 2012 s’applique dans les cas suivants :

Sont exclus :

 

Les exigences principales de la réglementation

Elle défini les 3 indicateurs suivant :
  •  Le Bbio max : Conception bioclimatique du bâti : Calcul d’un coefficient correspondant à la qualité de l’enveloppe du bâtiment. L’objectif est de concevoir un bâti le moins énergétivore possible, en choisissant des matériaux performants etc.…
  • Le Cep max : Consommation maximale : impose un consommation maximal, et incite au choix de systèmes performants et aux énergies renouvelables.
  • Le TIC max : Confort d’été : Température intérieure conventionnelle d’un local atteinte été.
Ces 3 indicateurs sont calculés par une étude obligatoire, réalisée par un bureau d’étude thermique. Si le projet est conforme aux seuils fixés pour ces 3 exigences, l’attestation de prise en compte de la RT 2012 est alors délivrée pour finaliser le dépôt du permis de construire.
 

Les exigences de moyens

En phase conception les exigences sont :
  • La limitation des déperditions (U) des parois à 0,36 w/m²/K et des ponts thermiques à 0.28 w/m²SHON.K ;
  • La nécessité de favoriser l’éclairage naturel avec l’obligation de prévoir l’équivalent d’1/6eme de la surface habitable en vitrage ;
  • L’utilisation d’une énergie renouvelable.
Ces éléments sont pris en compte par l’étude thermique obligatoire.
 
En phase exécution :
  • Le test d’infiltrométrie, avec un niveau minimal à respecter différent suivant l’usage du bâtiment.
A réception du projet, une attestation de conformité sera délivrée. Elle à pour but de confirmera mise en oeuvre des matériaux prévu lors de la conception (suivant éléments transmis à l’étude thermique), et d’un résultat conforme au test d’étanchéité.

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