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Le plomb avant et après travaux

Tout maître d'ouvrage ou propriétaire amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l'évaluation des risques liés à son bâtiment ou ses locaux en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes.
 

Dossier Plomb

Dossier plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage ou le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d' immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic permet d'identifier les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.
 

Dossier plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l’article L.1334-3 comprennent :
  • une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Plomb partie réglementaire

Code de la santé publique (Décrets en Conseil d'Etat)

 

Section unique : Mesures d'urgence contre le saturnisme.
 
Articles R32- 1 à R32- 12.

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