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La RT2012 - L'attestation de conformité

Après l'étude thermique et le test de perméabilité, le document nécessaire à toute clôture de chantier : l'attestation de conformité.
 
L'attestation en fin de chantier

Objectifs et Explications

Si la réglementation était décomposée en 3 étapes, après l'étude thermique préliminaire au dépôt de permis et le test avant réception, l'attestation de conformité en est la dernière. Cette attestation reprend les éléments des deux étapes précédentes.
 
Les objectifs sont d'attester :
- du respect du projet par rapport à l'étude thermique initiale, qui avait confirmé le projet comme acceptable en terme de performance énergétique,
- de la bonne mise en oeuvre de l'enveloppe par le test d'étanchéité.

Si ces critères sont respectés, l'attestation peut être délivrée. Elle est nécessaire à la déclaration d’achèvement des travaux.
 

Documents nécessaire pour l'attestation finale

Liste des documents principaux à fournir pour une attestation de fin de chantier RT2012 :
  • Les renseignements administratifs : Coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'ouvre, adresse de la construction, la surface habitable, les références cadastrales du projet;
  • Le plan de niveau,
  • Les factures des matériaux et isolants (ou une attestation sur l’honneur) pour : les murs extérieurs, les cloisons sur local non chauffé (ex : garage), le plancher bas, les planchers intermédiaires (si étages), le plafond;
  • Les factures des menuiseries;
  • Les factures des équipements pour : le chauffage (production et émetteurs), l'eau chaude sanitaire, la ventilation...
NB : Les caractéristiques et les références des différents produits doivent impérativement être renseignés dans les factures ou attestations.

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