LA RT2012 - PRÉSENTATION

Entrée en vigueur au 1er janvier 2013, cette nouvelle réglementation définie des objectifs pour la construction ou l’extension des bâtiments. Elle fait suite à l’ancienne réglementation RT 2005.

Contexte réglementaire

Depuis le plan climat 2004, la communauté internationale, en signant le protocole de Kyoto, s’est engagées à diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serres d’ici 2050.

Le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. Par rapport à la Réglementation Thermique RT2005, la RT2012 prévoit de diviser par 3 laconsommation énergétique (900€ /an à 300€/an env.)

En découle la Directive performance énergétique des bâtiments au niveau européen.

Au niveau national, ce sont les lois grenelle qui programme l’efficacité énergétique et environnementale jusqu’à 2050.

C’est donc le Grenelle de l’environnement qui défini les fondements de la RT 2012.

Le constat dressé rapporte que le secteur le plus consommateur d’énergie en France est celui du bâtiment.

Les objectif de cette RT 2012 sont de diminuer par 3 les consommations dans le bâtiment, et ainsi suscité une évolution technologique significative, une meilleure qualité du bâti et le développement des énergies renouvelables.

Dans quels cas s’applique-t-elle ?

La RT 2012 s’applique dans les cas suivants :

• Pour toutes les constructions neuves (hors process), y compris les bâtiments à usages occasionnels (ex : résidences secondaires…) ;
• Pour les aménagements de comble, si le faîtage est surélevé (>1.8m) ;
• Lors d’une démolition totale d’un bâtiment et d’une reconstruction ;
• Pour les extensions de 50 à 100m² (RT2012 simplifiée);
• Pour toutes les extensions de plus de 100m².

Sont exclus :

• Les constructions provisoires de moins de 2 ans
• Les bâtiments situés dans les Dom Tom
• Les bâtiments tertiaires <12°C (process)
• Les bâtiments industriels

Les exigences principales de la réglementation

Elle défini les 3 indicateurs suivant :

•  Le Bbio max : Conception bioclimatique du bâti : Calcul d’un coefficient correspondant à la qualité de l’enveloppe du bâtiment. L’objectif est de concevoir un bâti le moins énergétivore possible, en choisissant des matériaux performants etc.…
• Le Cep max: Consommation maximale : impose un consommation maximal, et incite au choix de systèmes performants et aux énergies renouvelables.
• Le TIC max: Confort d’été : Température intérieure conventionnelle d’un local atteinte été.
• Ces 3 indicateurs sont calculés par une étude obligatoire, réalisée par un bureau d’étude thermique. Si le projet est conforme aux seuils fixés pour ces 3 exigences,l’attestation de prise en compte de la RT 2012 est alors délivrée pourfinaliser le dépôt du permis de construire.

Les exigences de moyens

En phase conception les exigences sont :

• La limitation des déperditions(U) des parois à 0,36 w/m²/K et des ponts thermiques à 0.28 w/m²SHON.K ;
• La nécessité de favoriser l’éclairage naturel avec l’obligation de prévoir l’équivalent d’1/6eme de la surface habitable en vitrage ;
• L’utilisation d’une énergie renouvelable.

Ces éléments sont pris en compte par l’étude thermique obligatoire.

En phase exécution :

• Letest d’infiltrométrie, avec un niveau minimal à respecter différent suivant l’usage du bâtiment.
  A réception du projet, uneattestation de conformité sera délivrée. Elle à pour but de confirmera mise en oeuvre des matériaux prévu lors de la conception (suivant éléments transmis à l’étude thermique), et d’un résultat conforme au test d’étanchéité.