Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, cette nouvelle réglementation définie des objectifs pour la construction ou l’extension des bâtiments. Elle fait suite à l’ancienne réglementation RT 2012 (voir en suite de page).
Contexte réglementaire
Depuis le plan climat 2004, la communauté internationale, en signant le protocole de Kyoto, s’est engagées à diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serres d’ici 2050.
Portés par l’accord de Paris en 2015 et la loi Energie climat prévoyant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les acteurs du secteur de la construction ont mis au point la REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020. Celle-ci est prévue par la loi ELAN.
La RE2020 ne porte plus uniquement sur le volet énergétique des constructions mais sur le volet environnemental global.
A travers différents indicateurs de résultat, elle se fixe les 3 objectifs suivants :
-Des constructions qui consomment moins d’énergie et utilisent des énergies moins carbonées ;
-Transition progressive vers des constructions bas-carbone en maintenant des diversités de modes constructifs et la mixité des matériaux ;
-Des constructions plus agréables en forte chaleur.
Les textes réglementaires de la RE 2020 sont les suivants :
Décret n°2021-1004 du 29/07/2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale.
Arrêté du 04/08/2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale.
Dans quels cas s’applique-t-elle ?
La RE 2020 s’applique dans les cas suivants :
- Pour toutes les constructions neuves (hors process), y compris les bâtiments à usages occasionnels (ex : résidences secondaires…) ;
- Lors d’une démolition totale d’un bâtiment et d’une reconstruction ;
- Pour les extensions
Les exigences principales de la réglementation
- Renforcement du besoin bioclimatique avec un seuil maximal abaissé de 30% en moyenne.
- Prise en compte systématique du besoin de refroidissement.
- Création d’un seuil maximal Ic énergie amenant à l’utilisation d’énergies moins carbonées et la sortie progressive des énergies fossiles.
- Création d’un seuil maximal Cep,nr max de consommation d’énergie d’origine non-renouvelable.
- Création d’un indicateur de confort d’été exprimé en degrés-heures (DH).
Une grande nouveauté de cette réglementation est le calcul systématique de l’analyse en cycle de vie de la construction. Cette empreinte carbone est exprimée en Kg équivalent Co².
Imposition de seuil maximums de quantité d’émissions de gaz a effet de serre avec des exigences de résultat et non de moyens. L’objectif est une baisse de 30% des émissions.
L’indicateur Q4 à 0.60 n’évolue pas avec la RE 2020, cependant un contrôle du bon fonctionnement du système de ventilation est désormais obligatoire en fin de chantier afin de limiter les pertes par une ventilation pas ou peu efficace d’une part, et d’autre part afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur.
En phase exécution :
- Le test de perméabilité a l’air, avec un niveau minimal à respecter différent suivant l’usage du bâtiment.
- Le contrôle des systèmes de ventilation
A réception du projet, une attestation de conformité sera délivrée. Elle à pour but de confirmera mise en œuvre des matériaux prévus lors de la conception (suivant éléments transmis à l’étude thermique), et d’un résultat conforme aux tests.